CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – MY MICRO NUTRITION
1. Objet et Qualification du Service Le site MyMicroNutrition.com (ci-après « le Site ») propose un service d’analyse nutritionnelle automatisée basé sur une méthode de profilage de confort. Le Site ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. Sa destination est strictement limitée à l’éducation nutritionnelle, l’optimisation de l’hygiène de vie et au confort fonctionnel. L’algorithme analyse les données déclaratives pour fournir une information de bien-être général et n’a pas pour vocation de diagnostiquer, surveiller ou traiter des pathologies.
2. Avertissement Médical et « Red Flags » L’utilisation du Service ne remplace en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement prescrit par un médecin. L’Utilisateur reconnaît que les scores et profils obtenus sont des indicateurs de tendance et non des résultats biologiques. Par mesure de sécurité, le Site intègre un système de filtrage algorithmique (« Red Flags ») : si l’Utilisateur déclare des symptômes pouvant évoquer une urgence ou une pathologie organique (ex: sang dans les selles, perte de poids inexpliquée, fièvre), le questionnaire s’interrompt. L’Utilisateur est alors invité impérativement à consulter son médecin traitant. MMN ne saurait être tenu responsable si l’Utilisateur contourne ces alertes en fournissant de fausses déclarations.
3. Rôle de la Direction Scientifique La méthode de profilage a été conçue sous la direction scientifique du Dr Pierre Garcia. En conformité avec le Code de la santé publique et la déontologie médicale, la médecine n’est pas pratiquée sur ce Site. Le Dr Garcia intervient exclusivement en tant que co-fondateur et expert méthodologique. Aucune relation médecin-patient n’est établie via le Site, et aucune téléconsultation n’est délivrée.
4. Protection des Données de Santé (RGPD & HDS) Le Site collecte des données relatives aux habitudes de vie et au confort digestif, traitées comme des données de santé par précaution et exigence de sécurité. L’Utilisateur consent explicitement à ce traitement en cochant la case dédiée avant le début du questionnaire. Conformément à la réglementation, ces données sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé) situés au sein de l’Espace Économique Européen, garantissant un niveau de sécurité maximal. Elles ne sont ni vendues, ni partagées à des tiers commerciaux.
5. Engagements de l’Utilisateur L’Utilisateur certifie être majeur et capable. Il déclare ne pas se trouver dans une situation d’urgence médicale lors de l’utilisation du service. Il s’engage à fournir des informations sincères et reconnaît que toute utilisation du Site pour tenter de soigner une maladie grave sans avis médical est contraire aux présentes CGU et se fait à ses risques et périls.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (DISCLAIMER) LA SOCIÉTÉ CREASTORY CONSEIL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INTERPRÉTATION QUE L’UTILISATEUR FERAIT DES RÉSULTATS. LE SITE NE REVENDIQUE AUCUNE ALLÉGATION THÉRAPEUTIQUE. LES TERMES UTILISÉS (« FERMENTATION », « PROFIL FONGIQUE ») SONT DES CLASSIFICATIONS NUTRITIONNELLES ET NON DES DIAGNOSTICS D’INFECTIONS (TYPE SIBO OU CANDIDOSE). TOUT SUIVI DE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES SUGGÉRÉ RESTE SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR.
7. Propriété Intellectuelle L’algorithme de calcul, les textes, les graphismes, la structure du bilan et la marque My Micro Nutrition sont la propriété exclusive de la société éditrice. Toute reproduction, extraction ou diffusion non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.
8. Accès au Contenu Numérique Le service étant un contenu numérique indépendant de tout support matériel, son exécution commence dès la validation de la commande. L’accès au questionnaire et au bilan est conditionné à l’acceptation préalable des Conditions Générales de Vente (CGV).
9. Droit Applicable et Juridiction Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de la société CREASTORY CONSEIL seront seuls compétents.